- OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Macaron, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.macaron-provence.com. - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir les champs de commande et de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » du Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (non contractuelle) et d’un descriptif établi par la société Macaron . Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Macaron. - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
La société Macaron confirmera la commande et son règlement :
– Sur le Site, à la suite du paiement
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client - MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être exécutées. - DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la société Macaron. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. - RUPTURE DE STOCK
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la fiche produit par la mention « rupture de stock ». - PRIX
8.1. Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros TTC, au départ de la boutique de la société Macaron.
8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. - LIVRAISON DES PRODUITS
9.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. L’expédition de la commande se fera dans les 24 heures, la livraison, elle, dépendra exclusivement du transporteur prenant en charge ladite commande. Ce délai pourra être plus long dans le cas de pays plus lointain.
9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
9.3. La société Macaron ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. S’il est nécessaire de ré-envoyer le(s) colis suite à un manquement dû au Client, les frais de retour et de ré-envoi seront à charge du Client.
9.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué ou un point relais.
En aucun cas la société Macaron ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
9.5 CLICK & COLLECT : le Client ayant choisi cette méthode de livraison doit se rendre à notre boutique (35 Calade Philippe De Cabassole – 84 800 Fontaine de Vaucluse), et se garer à l’emplacement prévu à cet effet, au créneau horaire choisi lors de la validation de la commande. Vous disposez d’un délai maximum de 24 heures pour retirer votre commande à partir de l’heure de retrait convenue. Passé ce délai, votre achat n’est pas remboursable. - RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
10.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande dès sa réception. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
10.2. Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
MACARON
35 Calade Philippe De Cabassole
84 800 Fontaine de Vaucluse
• Par courrier électronique, à l’adresse macaron.shopping@gmail.com
10.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci. - GARANTIE DES PRODUITS
11.1. La société Macaron garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
11.2. Toutefois, la société Macaron ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, à savoir de conserver les produits au frais. - FORCE MAJEURE
12.1. Ni la société Macaron, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
12.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. : - LOI APPLICABLE
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal d’Avignon) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.
